Conditions Générales de Vente

  1. STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre le club du SASVolley, ci-après dénommé « le CLUB », et les personnes, ci-après dénommées « les Clients », souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.sasvolley.com , ci-après dénommé « le Site ».

Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par le CLUB et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative.

Les Clients sont des clients consommateurs. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l’accord exprès et écrit des parties.

Le CLUB se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les conditions générales de vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

  1. COMMANDE

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, le CLUB ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

2.1  Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône du service et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (article, quantité, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur le Site, le Client valide le choix du service sélectionné par un clic sur l’icône matérialisant sa commande.

2.2  Identification

Le Client renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

2.3  Validation

Le Client a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « PAYER XX,XX€ ».

Dans tous les cas, LE CLUB accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique.  

2.4  Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, Mastercard.

Le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Le paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec le CLUB.

Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande

En tout état de cause, LE CLUB se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client.

  1. PRODUITS

3.1 Le CLUB apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En tout état de cause, la responsabilité du CLUB ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du service acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du service s’en trouvent affectées.

3.2 De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Le Client dispose alors de la faculté :

-        soit d’être livré d’un service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

-        soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;

-        soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

  1. PRIX / PAIEMENT

Les services sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.

Le CLUB se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.

Les commandes sont payables en euros.

Le prix du service est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site.

  1. LIVRAISON / RECEPTION

La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, par la Poste en France Métropolitaine.

Le CLUB ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

 5.1. Délais de livraison

Le colis est expédié après réception du paiement du Client.

La livraison s’effectue dans les 15 jours de l’expédition des produits en France métropolitaine.

Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit du CLUB sur des dates et heures fermes.

En cas de retard prévisible, le CLUB en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

Le CLUB ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 8 des présentes – ou à une faute du Client.

En tout état de cause, à défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou à défaut d’accord sur un délai de livraison, en cas de défaut de livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure le CLUB, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par le CLUB dans ce nouveau délai, le Client consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le CLUB de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client consommateur lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

5.2. Modalités de livraison / réception

Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception du service commandé.

Il appartient au Client de vérifier l’état du service au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve par mail à contact@sasvolley.com et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits.

  1. DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (…) »

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser au CLUB, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse indiquée à l’article 11 des présentes.

Le Client doit retourner le service, à l’adresse indiquée à l’article 11 des présentes dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, accompagnés d’un double de la facture.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour du service ne sont pas respectées, le CLUB pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente du service.

Le CLUB s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

  1. RESPONSABILITE ET GARANTIES

7.1. Le CLUB est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2. Lorsque la responsabilité du CLUB est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image.

Le montant des dommages et intérêts que le CLUB peut être amenée à verser au Client dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la commande des produits ou services concernés.

7.3. Le CLUB ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le CLUB ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

  1. FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par le CLUB, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par LE CLUB au Client, donnée par tous moyens.

De la même façon, le CLUB informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. 

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 2 mois après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par le CLUB avant cette date seraient alors remboursées au Client.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE / INFORMATIQUE ET LIBERTE

L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété du CLUB ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si le CLUB donne son autorisation expresse et préalable.

Le CLUB perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux du CLUB, notamment pour des besoins de préservation de la preuve.

Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations du CLUB, ce dernier transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter le CLUB aux coordonnées figurant à l’article 11 des présentes.

Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.

L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

  1. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français.

Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

  1. CONTACT

Identification du vendeur : SASVOLLEY

Numéro de SIRET : 329 631 147 00025

Numéro de TVA intracommunautaire :

Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, à son droit de rétraction, à l’application de la garantie des produits le Client peut contacter LE CLUB aux coordonnées suivantes : SAS SECTION VOLLEY BALL, 30 rue de Remiremont, 88000 ÉPINAL